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La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt V.T. c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007

par Jean-Manuel Larralde,
Professeur de droit public
à l’Université de Caen Basse-Normandie

11 septembre 2007 - Cour eur. dr. h., 2ème section, V.T. c. France

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la prostitution est une activité professionnelle qui peut donc être soumise à la perception d’impôts et de cotisations sociales, sans que l’Etat ne viole les articles 3 et 4 de la Convention. Mais la Cour précise aussi que la prostitution peut être, dans certains cas, attentatoire au principe de dignité humaine, mention qui pourrait être de nature à faire peser de nouvelles obligations sur les Etats membres en matière de réinsertion des prostitué(e)s.

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C.J.C.E., Aldona Malgorzata Jany e.a. et Staatssecretaris van Justitie, 20 novembre 2001
Recommandation 1325 (1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les États membres du Conseil de l’Europe
Recommandation n° R (2000) 11 du Comité des ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle