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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, un magistère d’influence ?
Katarzyna GRABARCZYK,
Maître de conférences à l'Université de Montpellier
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Ses délibérations font apparaître l’émergence progressive de sa « doctrine ». A défaut d’être revêtues d’une autorité juridique contraignante, elles exercent une influence sur les personnes privées et les instances publiques.
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