Article en détail     N° 2010/81    Page : 97
<< Retour  
 

Le tyrannicide en droit international

Laurent Lombart,
Docteur en droit public, Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)

En l’état actuel, le droit international public n’interdit, ni n’autorise le tyrannicide en tant que tel. C’est par une interprétation des normes internationales que l’on parvient à déduire que le tyrannicide peut, dans certains cas exceptionnels, particuliers et appréciés restrictivement, être toléré comme résultant d’une situation de conflit armé, comme consécutif à un jugement prononçant la peine capitale ou encore en tant que manifestation de l’exercice par le peuple de son droit de disposer de lui-même. Pour autant, il ne faut pas rompre avec cet état de fait car non seulement produire en la matière une règle générale relèverait de la gageure mais aussi et surtout car la question du tyrannicide doit être aujourd’hui transcendée par la nécessité d’asseoir la justice pénale internationale.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Conventions de Genève du 12 août 1949 et protocoles additionnels
Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends du 8 décembre 1969
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques du 14 décembre 1973
Convention de Rome du 17 juillet 1998 portant statut de la Cour pénale internationale
Cour int. just., mandat d’arrêt du 11 avril 2000, République démocratique du Congo c. Belgique, arrêt du 14 février 2002, Rec. 2002
Institut de droit international, Les immunités de juridiction et d’exécution du chef d’Etat et de gouvernement en droit international, Session de Vancouver, 26 août 2001, Treizième Commission, Rapporteur : M. Joe Verhoeven

 
© 2009 a.s.b.l. Editions Nemesis - Réalisation : www.unclic.be