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La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne : du nouveau en matière de lutte contre le racisme ?

Bernadette Renauld,
Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, Maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons

Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu’elle poursuit, l’article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l’incitation au racisme et le négationnisme.

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Documents proposés :

Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l'Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
 Proposition de décision-cadre du Conseil, présentée par la Commission le 28 novembre 2001, document 2001/0270 (CNS)
 Loi belge du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par la loi du 10 mai 2007
 Loi belge du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale
 Cour eur. dr. h., 16 juillet 2009, Féret c. Belgique
 Cour constitutionnelle de Belgique, arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009

  
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