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Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité
Daniel de Beer, Professeur invité aux Facultés universitaires Saint Louis
Paul De Hert, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel
Gloria Gonzalez Fuster, Chercheuse à la Vrije Universiteit Brussel
Serge Gutwirth, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel
4 décembre 2008 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., S. et Marper c. Royaume-Uni
Sous certaines conditions, le matériel génétique et les empreintes digitales constituent des « données personnelles » dont la conservation porte atteinte à la vie privée protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La conservation des ces données peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique dans le cadre de la lutte contre la criminalité pour autant que l’équilibre entre les intérêts public et privé soit respecté.
Documents proposés :
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