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L’égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d’un droit d’accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale

Aurélien Vandeburie,
Assistant chargé de recherches à l’Université d’Hasselt

11 décembre 2008 - Cour eur. dr. h., TV Vest AS et Rogaland Pensjonistparti c. Norvège

D’un important arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 décembre 2008, TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège, qui repose sur l’importance du pluralisme politique et, conséquemment, sur l’égalité des armes entre formations politiques lors des élections, l’on peut déduire, bien qu’il ne l’affirme pas expressément, une obligation positive de garantir en période électorale, en principe, à tout parti politique, mais pas nécessairement dans les mêmes conditions, de pouvoir s’exprimer au travers des médias audiovisuels.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège, 11 décembre 2008 (décision commentée)
Cour eur. dr. h. (2e section), VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, 28 juin 2001
Cour eur. dr. h. (5e section), VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, 4 octobre 2007
Cour eur. dr. h., Gde Ch., VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, 30 juin 2009
Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias adoptée le 7 novembre 2007
Rapport dressé par le secrétariat de la plateforme européenne des autorités de régulation sur la publicité politique lors de sa 23ème réunion (EPRA/2006/02)

 
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