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La liberté des juges de critiquer publiquement le fonctionnement du système judiciaire

Jean-Paul Jean,
Avocat général près la cour d’appel de Paris, Professeur associé à l’Université de Poitiers

26 février 2009 - Cour eur. dr. h., Kudeshkina c. Russie

Compte tenu de sa place éminente dans la société, la justice doit être protégée des attaques destructrices et les juges peuvent voir restreindre leur liberté d’expression lorsque l’autorité et l’impartialité de la magistrature pourraient être mises en cause. Mais, dans la limite de devoirs de réserve, de loyauté et de discrétion, les juges bénéficient de la liberté d’expression, plus encore dans le cadre d’une campagne électorale. La Cour européenne des droits de l’homme, le 26 février 2009, a estimé que la sanction disciplinaire de la révocation, prononcée à l’encontre d’un juge, en négligeant d’importantes garanties procédurales, était disproportionnée et de nature à avoir un « effet inhibiteur » (chilling effect) sur tous les juges souhaitant participer au débat d’intérêt public sur le fonctionnement des systèmes judiciaires.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h. (1ère section) Kudeshkina c. Russie, 26 février 2009 (décision commentée)
Cour eur. dr. h., Gde Ch., Wille c. Liechtenstein, 28 octobre 1999
Cour eur. dr. h. (2e section), N.F. c. Italie, 2 août 2001
Les avis du Conseil Consultatif des Juges Européens, plus spécialement l’avis n° 3 du 19 novembre 2002 sur l’éthique et la responsabilité des juges
Travaux de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (C.E.P.E.J.)