Article en détail     N° 2012/91    Page : 433
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Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme : questions de légitimité et de méthode

Françoise Tulkens, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Sébatsien Van Drooghenbroeck, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), Assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat
Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain

Aussi paradoxal qu'il puisse paraître, le texte de la Convention européenne des droits de l'homme n'est pas l'unique matériau de référence pour l'interprétation de la Convention. Y concourent également des « sources externes » aux origines et statuts juridiques les plus divers, à l'instar d'instruments de soft law venus du Conseil de l'Europe ou d'ailleurs. Ce phénomène de métissage juridique a acquis, ces dernières années, une ampleur insoupçonnée. Il convient à présent de l'évaluer, tant en termes de légitimité qu'au regard de sa méthode. La présente contribution entend poser les premiers jalons de cette évaluation.

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Documents proposés :

Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Demir et Baykara, 12 novembre 2008
Cour eur. dr. h., arrêt Grosaru c. Roumanie, 2 mars 2010
Cour eur. dr. h., arrêt Mosley c. Royaume-Uni, 10 mai 2011
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Bayatyan c. Arménie, 7 juillet 2011