Article en détail     N° 2013/94    Page : 433
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Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif

Nicolas HERVIEU
ATER en droit public à l’Université de Panthéon-Assas
(Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, CREDOF)

22 mai 2012 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie

Depuis de longues années, le contentieux du droit de vote des détenus empoisonne les relations entre la Cour européenne des droits de l’homme et le Royaume-Uni. A la faveur d’une affaire impliquant l’Italie, cet enjeu a resurgi dans le prétoire du Palais des droits de l’homme. Soucieuse de préserver l’autorité européenne, la Grande Chambre ne pouvait emprunter qu’une voie fort étroite : entre fermeté affichée et esprit de conciliation. Toutefois, malgré de significatives concessions dont certaines froissent la jurisprudence passée, l’intransigeance britannique persiste. Ce conflit met à l’épreuve les stratégies déployées par la Cour face à la tempête. Quelle que soit son issue, il ne sera donc pas sans incidence sur l’avenir européen.





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Documents proposés :

Arrêt annoté : Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie, 22 mai 2012
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Hirst c. Royaume-Uni (n° 2), 6 octobre 2005
Cour eur. dr. h., arrêt Greens et M.T. c. Royaume-Uni, 23 novembre 2010
Cour eur. dr. h., arrêt Scoppola c. Italie (n° 3), 19 janvier 2011
Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Sitaropoulos et autres c. Grèce, 15 mars 2012
Cour eur. dr. h., arrêt Frodl c. Autriche, 8 avril 2010