Article en détail     N° 2013/95    Page : 565
<< Retour  
 

La révision du mécanisme conventionnel ACP-UE

Franck YONAN
Docteur en droit public (Laboratoire Versailles Institutions publiques)

Le mécanisme ACP-UE de sanction, considéré comme le modèle par excellence dans la politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux, comporte pourtant de nombreuses lacunes juridiques. À l’aube de la troisième révision de l’Accord de Cotonou mais surtout à l’aune de la profonde mutation des relations partenariales à partir de 2020, il était indispensable d’envisager les modalités d’affinement du mécanisme, car sa pérennité en dépend.

>> ACHETER L'ARTICLE

Documents proposés :

Commission européenne, Haute représentante, Communication du 12 décembre 2011 au Parlement européen et au Conseil : « Les droits de l’homme et la démocratie au cœur de l’action extérieure de l’UE. Vers une approche plus efficace »
Accord du 22 juin 2010 modifiant, pour la deuxième fois, l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Rapport du 20 avril 2010 : « Droits de l’homme et démocratie dans le monde. Rapport sur l'action de l’UE. Juillet 2008 à décembre 2009 »
Parlement européen, résolution du 20 janvier 2010 sur la deuxième révision de l’Accord de partenariat ACP-CE
Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Déclaration de Luanda du 3 décembre 2009 sur la deuxième révision de l’Accord de partenariat ACP-UE
Rapport conjoint du 2 octobre 2003 sur la phase tous ACP-CE des négociations sur les APE
Rapport réalisé à la demande de la Sous-commission des Droits de l’Homme du Parlement européen « Clauses relatives aux droits de l’homme et à la démocratie dans les accords internationaux de l’UE »