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Abderrachid Abdessemed
 Le principe du double degré de juridiction et les juridictions pénales internationales, 2008/419

Abline Gaël
 Les observations générales, une technique d'élargissement des droits de l'homme, 2008/449

Adamovich Ludwig
 Marge d'appréciation du législateur et principe de proportionnalité dans l'appréciation des "restrictions pévues par la loi" au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/291

Adoua Sydney
 L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales, 2007/1087

Afroukh Mustapha
 La condition d’accès aux soins dans le pays d’origine revisitée par le Conseil d'Etat français, 2011/325

Aivo Gérard
 Convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers une assimilation de deux corps de règles ?, 2010/341

Akandji-Kombe Jean-François
 Actualité de la Charte sociale européenne - mai 2005-décembre 2007, 2008/507
Actualité de la Charte sociale européenne - septembre 2003-avril 2005, 2005/673
Actualité de la Charte sociale européenne - juillet 2002-septembre 2003, 2004/225
Actualité de la Charte sociale européenne - juillet 2001-juillet 2002, 2003/113
La procédure de réclamation collective dans la Charte sociale européenne - Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux, 2001/1035

Alcaraz Hubert
 La surveillance par G.P.S. devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/653
Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille"… - à propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/217

Aldeeb Abu-Salieh Sami A.
Les mouvements islamistes et les droits de l'homme, 1998/251

Ambos Kai
 Les fondements juridiques de la Cour pénale internationale, 1999/739

Amédro Jean-François
 La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive 'retour', 2010/893

Ancel Marc
 La Déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'évolution du droit pénal français, 1990/99

Anczyk Marian
 Répétibilité des frais de défense et égalité des armes, 2007/229

Andersen Robert
 Le droit disciplinaire dans la fonction publique belge, 1995/229

Andriantsimbazovina Joël
 La fin d'une résistance du Conseil d'Etat de France à la chose interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme : l'application de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions disciplinaires, 1998/365

Anseur Zarah
 Le couple laïcité - liberté religieuse : de l'union à la rupture? Réflexions à partir de l'affaire Ait Ahmad, 2001/77

Antoine Aurélien
 Quand Naomi Campbell fait la une… du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, 2011/1003

Apostolidis Charalambos
 L'affaire Walter LaGrand devant la Cour internationale de Justice, 1999/531

Apraxine Pierre
 Violation des droits de l'homme par une organisation internationale et responsabilité des Etats au regard de la Convention européenne, 1995/13

Arend Pascale
 L'impartialité des juridictions nationales : une simple apparence ?, 1997/105

Ayissi Anatole
 La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir, 2004/341

Bachelet Olivier
 Face à l'alternative "rétroactivité ou immédiateté", la Cour européenne ne récidive pas, 2007/233
La liberté d'expression et le procès en diffamation : la forme l'emporte sur le fond, 2002/158

Bailleux Antoine
 Les droits de l'homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice, 2007/1171

Barbé Vanessa
 Contribution à l’étude de l’effectivité de la constitutionnalisation en droit de l’environnement, 2009/467
À la recherche de l'égalité en droit britannique: l'Equality Act 2006, 2006/1033

Batselé Didier
 Racisme et liberté d'expression. Examen de législation et de jurisprudence belges, 2001/321
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie), 1991/435
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (1e partie), 1991/319

Bechlivanou Georgia
 Le délai raisonnable dans le droit grec, 1991/59

Beernaert Marie-Aude
 La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, 2011/359
La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2007/81
De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, 2004/905
Négociation sur la peine et procès équitable, 2003/965
Mafia, maltraitance en prison et repentis, 2001/124
Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1997/486

Bellivier Florence
 Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d'une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne : sous la technique, l'éthique, 2006/667

Belorgey Jean-Michel
 La Charte sociale du Conseil de l’Europe et son organe de régulation (1961-2011), le Comité européen des droits sociaux : esquisse d’un bilan, 2011/787

Benhamou Yves
 La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants - Regard critique, 1996/23

Benoît-Rohmer Florence
 Un préjudice préjudiciable à la protection des droits de l’homme : premières applications du Protocole 14 sur la condition de « préjudice important », 2011/23
Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales, 2010/19
Les Sages et la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, 2008/3
A propos de l'arrêt Bosphorus Airlines du 30 juin 2005 : l'adhésion contrainte de l'Union à la Convention, 2005/827
La Cour européenne des droits de l'homme et la défense des droits des minorités nationales, 2002/563
La Cour de Strasbourg et la protection de l'intérêt minoritaire : une avancée décisive sur le plan des principes?, 2001/999

Benzimra-Hazan Jérôme
 En marge de l'arrêt Timurtas contre la Turquie : vers l'homogénéisation des approches du phénomène des disparitions forcées de personnes, 2001/983
Disparitions forcées de personnes et protection du droit à l'intégrité : la méthodologie de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2001/765

Berenger Frédéric
 La fin de l'immunité pour les rapatriés?, 2006/885

Berger Vincent
 In memoriam Alphonse Spielmann, 2006/481

Bernard François
 Les garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/17

Bernard Nicolas
 Refuser l’expulsion de logement au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ?, 2011/395
Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste), 2011/119
Le droit au logement dans la Charte sociale révisée : à propos de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, 2009/1061
Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel - le droit au logement et la Cour européenne des droits de l'homme, 2009/527

Bernhardt Rudolf
 L'embauche et le licenciement de travailleurs vus sous l'angle de la Convention européenne, 1991/163

Bertagnoli Elisabeth
 Le délai raisonnable en droit autrichien, 1991/21

Berthe Antoine
 Le compte-rendu d'audience et l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire, 1998/619
Les garanties procédurales en matière de reconduite à la frontière au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/17

Bettati Mario
 Intervention, ingérence ou assistance ?, 1994/307

Bigot Christophe
 L'affaire dite du "Canard enchaîné" devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/682

Bismuth Régis
 Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2010/39

Boillat Philippe
 Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national (conclusions du séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 par la présidence suédoise du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national »), 2009/17

Bonnet Vincent
 L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme, 2004/405

Borghi Alvaro
 La législation de l'Union européenne en matière de sanctions internationales et sa compatibilité avec les droits fondamentaux, 2008/1095

Bossuyt Marc
 Témoignage d'une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits de l'homme, 2008/329
Chronique de jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1993-1997), 1998/507
La Cour d'arbitrage : contrôle d'égalité ou contrôle d'opportunité ?, 1996/555
Les travaux du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 1994/31
La conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des mesures d'éloignement du territoire de demandeurs d'asile déboutés, 1993/417
Pour une politique intégrée en matière de réfugiés mieux adaptée aux circonstances actuelles, 1990/257

Botoko-Claysen Catherine
 Engagements universels et identité européenne des droits de l'homme, 2001/947
L'O.S.C.E. et l'observation des élections : le rôle du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (B.I.D.D.H.), 2001/55

Boucaud Pascale
 Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2007/509
Droit des enfants en droit international - Traités régionaux et droit humanitaire, 1992/447
Le droit de se marier, 1992/3

Bouet-Devriere Sabine
 La protection universelle des droits de la femme : vers une efficacité accrue du droit positif international?, 2000/453

Bouhon Frédéric
 L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme, 2011/153

Bourmanne Martine
 L'audition des témoins lors du procès pénal dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme, 1995/41

Boyle David
 Quelle justice pour les Khmers rouges ?, 1999/773

Brachet Isabelle
 La Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE, premier organe régional dans le domaine des droits de l'homme en Asie du Sud-Est : avancée historique ou écran de fumée ?, 2010/617

Brems Eva
 Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux, 2010/237
Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution Belge, 2007/351

Bribosia Emanuelle
 Aménager la diversité : le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse, 2009/319
Le voile à l'école : une Europe divisée, 2004/951

Bruce Eva
 La Cour de cassation française et l'application d'office de la Convention européenne des droits de l'homme, 2005/401

Bultrini Antonio
 La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne pour les violations de la Convention européenne des droits de l'homme imputables au système communautaire, 2002/5

Burgorgue-Larsen Laurence
 Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, 2012/3
Le port du voile à l'université. Libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie, 2006/183

Byk Christian
 Progrès scientifique et droits de l'homme : la rupture?, 2003/363

Cahen Nicole
 Le droit à l'assistance d'un défenseur, 1991/371

Caillavet Henri
 Prélèvements et greffes, 2003/567

Callejon Claire
 Une immense lacune du droit international comblée avec le nouvel instrument des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006/337

Callewaert Johan
 Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination, 2005/159
Les droits fondamentaux entre cours nationales et européennes, 2001/1186
De la fausse vraie neutralité politique, 2000/119
La Cour européenne des droits de l'homme et l'urgence, 1994/391
L'affaire Herczegfalvy ou le traitement psychiatrique à l'épreuve de l'article 3 ... et vice versa, 1993/433
Au-delà des apparences ... d'un revirement, 1992/204
Procès équitable et égalité entre les accusés, 1991/230
Témoignages anonymes et droits de la défense, 1990/270

Cambi Favre-Bulle Alessandra
 In memoriam Dominique Poncet, 2004/837
Le droit à l'examen des moyens de défense, 1994/230
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, 1993/297
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme, 1992/85

Cançado Trindade Antonio Augusto
 Le déracinement et la protection des migrants dans le droit international des droits de l'homme, 2008/289

Candela Soriano Mercedes
 La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/817
Droit au regroupement familial et droit au mariage du citoyen de l'Union européenne et des membres de sa famille à la lumière de la directive 2004/38/CE, 2005/923
L'Union européenne et la protection des droits de l'homme dans la coopération au développement : le rôle de la conditionnalité politique, 2002/875

Carillon Alain
 L'influence des arrêts Christine Goodwin et I sur le consentement au mariage en droit français, 2005/349

Carlier Jean-Yves
 L’accès au territoire et la détention de l’étranger demandeur d’asile, 2009/795
La détention et l'expulsion collective des étrangers, 2003/198
Vers l'interdiction d'expulsion des étrangers intégrés ?, 1993/449

Cassiers Léon
 La dignité de l'embryon humain, 2003/403

Cassin René
 A la jeunesse studieuse de France, 2005/609

Cere Jean-Paul
 Détention, maladie et traitement inhumain ou dégradant, 2007/261
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, 2003/1007

Chelini-Pont Blandine
 "Our law comes from God"? Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis, 2006/689

Cheneviere Cédric

Chevillard François
 Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Chiavario Mario
 La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales, 2008/223

Chrestia Philippe
 L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain, 1999/715

Clerckx Jocelyn
 Le statut de la Cour pénale internationale et le droit constitutionnel français, 2000/649

Closset-Marchal Gilberte
 Le droit à la comparution personnelle et son applicabilité en cas de pluralité de degrés de juridiction, 1992/394

Coenraets Philippe
 La règle de l'épuisement des voies de recours internes et l'accès effectif à une juridiction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1998/28

Cohen-Jonathan Gérard
 A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), 2005/767
Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : quelques observations à partir des derniers travaux du Comité directeur pour les droits de l'homme, 2003/1125
Progrès techniques et droits de l'homme : conclusion, 2003/723
Universalité et singularité des droits de l'homme, 2003/3
La territorialisation de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002/1069
In memoriam Jean Rivero, 2002/313
Le droit de l'homme à la non-discrimination raciale, 2001/665
La journée de réflexion au palais des droits de l'homme de Strasbourg sur l'efficacité du système de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000/637
L'apologie de Pétain devant la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/366
Négationnisme et droits de l'homme - Droit européen et international, 1997/571
In memoriam Marc-André Eissen, 1996/511
Convention européenne des droits de l'homme et exécution des condamnations pénales prononcées à l'étranger, 1994/98
Liberté d'expression et message publicitaire, 1993/69

Cornélis Sabine
 L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications, 2009/779

Cornil Jean
 L'expérience du Centre belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2001/633

Correard Valère
 Constitution européenne et protection des droits fondamentaux : vers une complexité annoncée?, 2006/501

Corten Olivier
 Un renouveau du "droit d'intervention humanitaire"? Vrais problèmes, fausse solution, 2000/695
L'assistance humanitaire face à la souveraineté des Etats, 1992/343

Costa Jean-Paul
 La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits sociaux, 2010/207
Les aspects nationaux de la réforme du système de protection des droits de l’homme : les attentes de la Cour européenne des droits de l'homme (contribution au séminaire organisé les 9 et 10 juin 2008 par la présidence suédoise du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers une mise en œuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national »), 2009/7
In memoriam Gaukur Jörundsson, 2005/3
Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : de l'influence de différentes traditions nationales, 2004/101
Le Tribunal de la Rote et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2002/470
L'application par le Conseil d'Etat français de la Convention européenne des droits de l'homme, 1997/395
La Convention européenne des droits de l'homme et le Conseil d'Etat de France, 1990/125

Costea Ioana
 L'arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales?, 2008/239

Cot Jean-Pierre
 L'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000, 2002/943
La responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/102

Cournil Christel
 Quand les politiques migratoires françaises "contaminent" l'accueil sanitaire et l'accès aux soins des étrangers, 2007/1017

Da Poïan Fanny
 Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2002-2004), 2005/459

Dalcq-Depoorter Jacqueline
 L'utilité des comités d'éthique, 2003/549

Danis-Fâtome Anne
 Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne, 2012/145

Danovi Remo
 Le délai raisonnable de la procédure et le droit au respect des biens, en Italie, 1995/447
Le délai raisonnable en Italie au sens des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/69
De la responsabilité professionnelle de l'avocat à l'obligation de statuer à "bref délai" sur la légalité d'une détention, 1990/168

Daurmont Odile
 La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (2e partie), 1991/435
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ? (1e partie), 1991/319

David Eric
 L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme, 2012/217
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 2008/573

David Franck
 Les femmes, l'armée et le droit communautaire, 2004/689

de Beco Gauthier
 Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses - l'approche procédurale de la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/375
Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, 2010/591
L’expulsion des étrangers mineurs délinquants : une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 2009/1091
La contribution des institutions nationales des droits de l’homme au renforcement de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’homme, 2009/165

de Beco Réginald
 Le droit disciplinaire et les détenus en Belgique, 1995/315

de Beer Daniel
 Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141

de Bellescize Diane
 La France et l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 2005/225

de Codt Jean
 La preuve par témoignage anonyme et les droits de la défense, 1998/157

de Fontbressin Patrick
 L'impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie, 2010/399
De l'effectivité du droit à l'environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent?, 2006/87
Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre) - Vers un principe de dignité de l'information?, 2005/385
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés?, 2004/423
La libre circulation de l'information, "bien périssable", et le principe de proportionnalité, 2002/699
La liberté d'expression, les obligations positives des autorités publiques et un juste équilibre, 2001/105
Liberté d'expression, vie privée et impartialité du juge, 1998/581
L'arrêt Goodwin : le devoir de se taire, corollaire du droit d'informer ?, 1996/444
La liberté d'expression et la protection de la santé ou de la morale, 1993/129

de Gouttes Régis
 Le rôle du comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale, 2001/567
La Convention internationale et le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale, 1996/515
Le juge français et la Convention européenne des droits de l'homme : avancées et résistance, 1995/605

de Hemptinne Jérôme
 Réflexion sur l’évolution des rôles normatif et judiciaire du juge pénal international, 2011/525
Controverses relatives à la définition du crime de persécution, 2003/15
La définition du crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1998/763

De Hert Paul
 Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité, 2010/141
L'effectivité du troisième pilier de l'Union européenne et l'exigence de l'interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons, 2007/269

de Prins Dajo
 La Cour européenne des droits de l'homme et les organisations antidémocratiques, 2002/1008

de Salvia Michele
 Illustration et défense du système européen de protection judiciaire des droits de l'homme: des règles précises pour des obligations claires et partagées par les Etats, 2007/135
La Cour européenne des droits de l'homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction?, 2006/483

De Schutter Olivier
 L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : feuille de route de la négociation, 2010/535
La protection du travailleur vis-à-vis des nouvelles technologies dans l'emploi, 2003/627
L'aide au suicide devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2003/71
Vie privée et protection de l'individu vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel, 2001/148
La vie privée entre droit de la personnalité et liberté, 1999/827
Le droit au mode de vie tsigane devant la Cour européenne des droits de l'homme : droits culturels, droits des minorités, discrimination positive, 1997/64
Les examens médicaux à l'embauche de la Commission européenne, 1995/101
Epidémie du sida et droits de l'homme, 1994/59
Egalité et différence : le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis, 1991/347

De Valkeneer Christian
 La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l'homme et de quelques décisions récentes, 2009/211
L'infiltration et la Convention européenne des droits de l'homme, 1993/313

De Vel Guy
 Le rôle du Conseil de l'Europe en matière de bioéthique, 2003/347

de Zayas Alfred
 Les procédures de communications individuelles devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 1990/339

Decaux Emmanuel
 De l’imprévisibilité de la jurisprudence européenne en matière de droit humanitaire, 2011/343
Le droit à une nationalité en tant que droit de l'homme, 2011/237
Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2010/251
La ratification par la France du premier protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, 2002/321
La chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine, 2000/709

Deffains Nathalie
 Le principe de laïcité de l'enseignement à l'épreuve du foulard islamique, 1998/203
Les autorités locales responsables du respect de la dignité de la personne humaine. Sur une jurisprudence contestable du Conseil d'Etat, 1996/673

Defossez Alexandre
 La liberté d'expression face à la morale et à la religion: analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006/817

Déjeant-Pons Maguelonne
 Les droits de l'homme à l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe, 2004/861

Dejemeppe Benoît
 Justice et opinion : les enjeux d'une nécessaire cohabitation, 2004/611

del Tufo Mariavaleria
 Déclarations à la presse et devoir de réserve des magistrats à l'épreuve du principe d'impartialité, 2000/544

Delarue Jean-Marie
 Concl. s/Cons. Etat fr. assemblée, 3 juillet 1996, 1997/747

Delmas-Marty Mireille
 Interdire et punir : le clonage reproductif humain, 2003/429
Réflexions sur le pouvoir disciplinaire, 1995/155
Contraintes européennes et politique criminelle, 1992/427

Delpérée Francis
 Synthèse-Conclusion - Le droit disciplinaire : unité ou diversité, 1995/341

Delruelle Edouard
 Droits de l’homme et « choc des civilisations », 2010/573

Dembour Marie-Bénédicte
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La pertinence opératoire de la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours inachevé, 2005/955
Peut-on, à bon droit, parler d'une conception africaine des droits de l'homme?, 2005/539

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Krenc Frédéric
 L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable, 2011/295
L'arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté, 2008/857
Liberté "négative" d'association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau, 2006/787
La décision Senator Lines ou l'ajournement d'une question délicate, 2005/121
La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l'homme, 2004/111
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, 2003/813

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 Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable : une pratique incompatible avec la Convention, 2000/534
La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française, 2000/149
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Répression du blanchiment de capitaux et atteinte aux droits fondamentaux, 2008/611
Violence conjugale et secret médical, 2007/587
La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'expérience de l'intervention des barreaux, 2006/331
Motivation des décisions de la Cour européenne et frustration des justiciables, 2006/211
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Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme?, 2002/795
In memoriam Geneviève Janssen-Pevtschin, 2002/3
La résurgence du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, en Europe, 2001/271
Le droit de l'homme à un logement décent, 2001/47
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La protection des droits intangibles dans des situations de conflit armé, 2000/241
Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police, 2000/138
Editorial 2000, 2000/3
Les juges ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme, 1999/479
In memoriam Louis Edmond Pettiti, 1999/3
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Le sort des détenus au regard des droits de l'homme et du droit supranational, 1998/291
Le principe de la publicité des audiences disciplinaires, 1997/136
Vers la restitution au juge de son rôle d'arbitre, 1996/621
Les restrictions à la liberté de la presse et la marge d'appréciation des Etats au sens de la jurisprudence de Strasbourg, 1996/143
Les droits relatifs à l'administration de la justice disciplinaire, 1995/160
Observations sous l'arrêt Vermeire c. Belgique, 1994/241
In memoriam Walter-Jean Ganshof van der Meersch, 1994/3
L'autorisation d'assigner un confrère avocat, 1993/602
Editorial 1993, 1993/219
La liberté d'expression et la sécurité nationale, l'intégrité territoriale ou la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime, 1993/119
La liberté de la presse et la réputation de l'homme politique, 1992/383
Les notions de "délai raisonnable" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 1991/5
Le droit d'accès aux documents administratifs personnels, 1990/361
L'impartialité du juge statuant successivement au civil puis au pénal, 1990/284
Observations sous l'arrêt de la Cour de cassation (fr.) du 12 juillet 1989, 1990/183
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La Convention européenne des droits de l'homme et les procédures disciplinaires au sein des professions libérales, 1990/35
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 L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010), 2011/939
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2009), 2010/793
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2008), 2009/651
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2007), 2008/647
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2006), 2007/669
La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts "pilote", 2005/203
Le réexamen de certaines affaires suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2001/715
La pratique récente de réparation des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable, 2000/199

Lammerant Isabelle
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Lamoril Géraldine
 L'insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l'exemple du droit français, 2006/359

Lapouble Jean-Christophe
 La localisation des sportifs : une atteinte excessive à la vie privée, ou quand Big Brother s’invite chez les sportifs, 2011/901

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La France, Etat proxénète ? A propos de l’arrêt Tremblay c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 septembre 2007, 2009/195
Les règles pénitentiaires européennes, instrument d'humanisation et de modernisation des politiques carcérales, 2007/993
La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits des femmes, 2007/855
L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de la presse, 2007/39
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La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, 2004/889
La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l'homme face au négationnisme, 2004/653
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2003/1024
La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l'homosexualité?, 2002/345
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants, 2000/301
Vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'homme en matière d'exercice des droits politiques, 2000/54
La revendication transsexuelle et la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/646
L'éloignement des étrangers délinquants et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/89
La légitimité de la répression par l'Etat des pratiques sadomasochistes, 1997/738
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 Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire, 2011/183

Levrat Nicolas
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 Avocats sans frontières : quatre années d'existence, 1996/173

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 La fonction publique et la liberté syndicale dans les normes internationales du travail, 1992/321

Lombaert Bruno
 Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, 1996/303
La protection juridictionnelle de la propriété privée face aux empiètements de l'administration, 1995/33

Lombardini Carlo
 Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil, 1993/297
La reproduction artificielle et le respect des droits de l'homme, 1992/85
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement dans la jurisprudence suisse, 1991/511
La jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et l'article 5, 4° de la Convention européenne des droits de l'homme, 1991/407
La notion de délai raisonnable et la jurisprudence suisse, 1991/127
Observations sous l'arrêt Dora Nasti du Tribunal fédéral suisse, 1990/177

Lombart Laurent
 Le tyrannicide en droit international, 2010/97

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 Les amendes fiscales et la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/171
Conclusions sous la décision S... c. le directeur régional des impôts, 1995/523

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Maherzi Djalel
 La visite domiciliaire en droit douanier français à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme : une réforme partielle ?, 2011/59

Maia Catherine
 Retour sur la lente accession des Françaises à la citoyenneté : il y a 60 ans, le premier vote des femmes en France, 2006/141
La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir, 2004/341

Malabat Valérie
 Procès d’assises et procès équitable, 2011/695

Malinverni Giorgio
 Variations sur un thème encore méconnu : l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1998/647

Malwé Claire
 La protection du droit de propriété par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, 2009/569

Marciali Sébastien
 Le droit à un recours effectif en droit de l'Union européenne: quelques progrès, beaucoup d'ambiguïtés, 2007/1153

Marcus-Helmons Silvio
 Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques, 2003/537
Comment combattre le racisme? ou l'éducation aux droits de l'homme, 2001/625
A propos d'une demande en interprétation, 1998/69
La Belgique et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1996/79
Le droit d'intervention, un corollaire des droits de l'homme ?, 1992/471

Marguénaud Jean-Pierre
 Le nom du couple binational devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2011/991
L'affaire Burden ou l'humiliation de la fratrie, 2009/513
Le droit de se défendre soi-même contre les conclusions du parquet de cassation, 2001/825

Marienburg Aluma
 La folie dans la loi. Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de transsexualisme, 2003/1157

Martens Paul
 Réflexions sur le maniérisme judiciaire, 2002/335
La tyrannie de l'apparence, 1996/640
La discipline des magistrats en Belgique et les droits de l'homme, 1995/175
Respect de la vie familiale et sauvegarde de l'ordre public, 1991/385

Martin Denis
 La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout, 2012/179
La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu!, 2008/595
Strasbourg, Luxembourg et la discrimination: influences croisées ou jurisprudences sous influence?, 2007/107

Massias Florence
 Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, 2003/945
Les seuils d'âge de la responsabilité pénale et la peine, 2002/129
Faut-il pénaliser le racisme?, 2001/601
L'atteinte au bon ordre de procédures judiciaires, 1997/503
La liberté d'expression et le discours raciste ou révisionniste, 1993/183

Massis Thierry
 La requalification de l'infraction pénale, 2000/286

Masson Antoine
 La question des langues en Europe: entre paradoxes et divergences juridiques, 2007/1051

Masson Bénédicte
 Un enfant n'est pas un étranger comme les autres, 2007/823

Mathieu Bertrand
 De la difficulté d'appréhender l'emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, 2003/387

Matscher Franz
 La Cour européenne des droits de l’homme, hier, aujourd’hui et demain, au lendemain de son cinquantième anniversaire – Regards d’un ancien juge de la Cour, 2009/901

Maubernard Christophe
 Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), 2011/595
Droit communautaire des droits fondamentaux - Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2008), 2009/683
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2007, 2008/687
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2006, 2007/707
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2005, 2006/615
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2004, 2005/649
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2003, 2004/721
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, 2003/871
Le "droit fondamental à la dignité humaine" en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, 2003/483
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2001, 2002/659
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2000, 2001/797
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1999, 2000/503
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1998, 1999/487
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 1997, 1998/675

Maurer Béatrice
 De quelques questions posées par les handicapés physiques à la Convention européenne des droits de l'homme, 1999/600

Mbadinga Moussounga Itsouhou
 Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux, 2003/1221

Mbongo Pascal
 Démocratie des identités et police des discours, 2009/403

Mecheri Aïcha
 La lutte contre la torture au Maghreb, 2004/791

Mekinda Beng Antoine
 Les droits universels et le développement durable; l'oxymoron du droit international public dans le contexte de l'Afrique, 2005/729
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du tiers-monde en mutation, 2004/503

Mella Elisabeth
 Les validations législatives au regard du droit à un procès équitable, 2000/796

Merabti Belaïd
 L'abolition de la peine de mort dans les pays musulmans : engager la réflexion, 2005/563

Merino Muriel
 Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l'homme en question, 2007/463