Sommaire
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N° 50 - Avril 2002
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In memoriam Jean Rivero, par Gérard Cohen-Jonathan
La ratification par la France du premier protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949, par Emmanuel Decaux
Réflexions sur le maniérisme judiciaire, par Paul Martens
La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l'homosexualité?, par Michel Lévinet
L'exercice d'une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la liberté du commerce et de l'industrie, par Sébastien Depré
La liberté d'expression du fonctionnaire européen, par Jean-Manuel Larralde
Jeremy Bentham et les droits de l'homme : un réexamen, par Guillaume Tusseau
L'inapplicabilité de l'article 6, § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d'une interdiction du territoire, par Hélène Tigroudja
Le Tribunal de la Rote et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Jean-Paul Costa
"Selon que vous serez marié ou misérable…" - Eloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine"?, par Hanspeter Mock
La criminelle, la Convention et la presse : réflexion sur l'étendue d'un contrôle, par Emmanuel Dreyer

 
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