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N° 55 - Juillet 2003
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La protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l'homme : un exercice de "jurisprudence fiction"?, par Frédéric Sudre
Charte de l'Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l'homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux, par Olivier Le Bot
La règle de l'immunité parlementaire à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Frédéric Krenc
La liberté des états dans le choix des moyens de mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, par Vitaliano Esposito
Les origines de la loi française du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques, par Roger Errera
Droit communautaire des droits fondamentaux - année 2002, par Caroline Picheral - Hélène Surrel - Frédéric Sudre - Samuel Jacques Priso Essawe - Christophe Maubernard
Le nouveau règlement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, par Rolando E. Gialdino
Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, par Jean-François Flauss
Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention, par Florence Massias
Négociation sur la peine et procès équitable, par Marie-Aude Beernaert
Le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, par Patrick Wachsmann
Le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant, par Jean-Paul Cere
Dignité contre dignité. L'épilogue de l'affaire du "lancer de nains" devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Michel Lévinet
Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois, par Justin Kissangoula

 
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