Sommaire
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N° 25 - Janvier 1996
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Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, par Paul Tavernier
La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants - Regard critique, par Yves Benhamou
Le principe non bis in idem devant le juge administratif français, par Mireille Heers
Homosexualité et droit international des droits de l'homme - Vers une nouvelle donne en Europe ?, par Emmanuel Spiry
La Belgique et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par Silvio Marcus-Helmons
L'applicabilité de l'article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatif aux cotisations sociales, par Christophe Pettiti
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-François Flauss
Le délai de saisine de la Cour européenne : une question d'ordre public ?, par Marc-André Eissen
La remise de copies du dossier pénal par l'avocat à son client poursuivi, par Michel Puéchavy

 
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