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N° 26 - Avril 1996
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La présomption d'innocence en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme, par Michel Puéchavy
Les restrictions à la liberté de la presse et la marge d'appréciation des Etats au sens de la jurisprudence de Strasbourg, par Pierre Lambert
Principes des droits du patient en Europe, par Thomaïs Douraki
Avocats sans frontières : quatre années d'existence, par Pierre Legros - Luc Godin - Marc Libert
L'action en contestation de paternité au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par Pascaline Georgin
Libertés classiques et droits dérivés : le cas de l'accès aux documents administratifs, par Dimitri Yernault
Droit à la vie et répression du terrorisme, par Axelle Reiter-Korkmaz
Le Conseil d'Etat luxembourgeois après l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme, par Dean Spielmann
Discipline à l'armée, ordre illégal et vie privée, par Bruno Lombaert

 
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