Année
2011
Volume
2011
Numéro
85
Page
199
Langue
Français
Juridiction
Europees Hof voor de Rechten van de Mens - Cour Européenne des Droits de l’Homme, 10/06/2010
Référence
G. GONZALEZ, “Le juge européen et les préjugés”, RevTrimDrH 2011, nr. 85, 199-217
Résumé
La dissolution et l’interdiction de l’association des Témoins de Jéhovah de Moscou violent l’article 9 de la Convention garantissant la liberté de religion. De telles sanctions sont fondées sur des préjugés et nullement sur des faits concrets et objectifs susceptibles de rendre acceptables, dans une société démocratique, des mesures aussi radicales. En réfutant ces préjugés de façon précise et détaillée, la Cour donne à son arrêt une portée qui dépasse le seul cadre de la Russie.
